Déménagement au Maroc

Avant d’organiser votre déménagement vers le Maroc, quelques formalités essentielles sont à anticiper : titre de séjour, statut résidentiel, démarches fiscales. Voici ce qu’il faut savoir selon votre situation.

Les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour entrer au Maroc. Un passeport en cours de validité est toutefois obligatoire. À noter : lors de chaque entrée sur le territoire, il convient de vérifier que le passeport a été visé par les autorités de police des frontières marocaines (mention d’un numéro lors d’une première visite et cachet d’entrée), sous peine de se trouver, à son insu, en situation irrégulière.

Déménagement pour un séjour inférieur à 3 mois

Pour un séjour touristique ou de courte durée, aucune autorisation spécifique n’est requise. La durée de séjour ne peut toutefois pas excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois.

Installation pour une durée supérieure à 3 mois

Pour toute installation durable au Maroc, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat d’immatriculation, communément appelé carte de séjour. La démarche s’effectue auprès du commissariat central, de la préfecture de police ou de la gendarmerie royale du lieu de résidence. Les agents communiquent les justificatifs à fournir lors du  dépôt du dossier.

La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans. La carte de séjour peut être renouvelée selon les conditions prévues par la réglementation marocaine. Sa durée de validité varie en fonction de la situation du demandeur et peut conduire, après plusieurs renouvellements, à l’obtention d’une carte de résidence de dix ans. La délivrance ou le renouvellement du titre peut être subordonné à la justification de ressources suffisantes selon le motif du séjour. 

https://ma.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-venir/permis-de-sejour

2 – S’expatrier au Maroc ou créer son entreprise

Le marché du travail marocain est globalement ouvert aux ressortissants français, dont les diplômes et l’expérience sont bien reconnus par les employeurs locaux. Les secteurs qui recrutent le plus sont le BTP, le transport et la logistique, l’énergie, l’industrie et les services financiers. Casablanca concentre l’essentiel des opportunités pour les profils qualifiés.

Obtenir une autorisation de travail

Pour travailler au Maroc, vous devez demander un visa. Dès votre arrivée dans le pays, vous devez vous faire immatriculer dans un délai de 15 jours à partir de votre date d’entrée. Vous devrez justifier que vous exercez une activité légale dans le pays ou que vous disposez d’un revenu mensuel minimum

Tout salarié étranger doit obtenir une autorisation de travail. La procédure est initiée par l’employeur, qui soumet un contrat de travail d’étranger (CTE) au Ministère du Travail via la plateforme taechir.travail.gov.ma. L’ANAPEC publie préalablement l’offre pendant quinze jours pour vérifier l’absence de candidat marocain qualifié disponible. Une fois l’autorisation obtenue, le salarié peut solliciter sa carte de séjour mention “travail” auprès des autorités de police locales.

Créer son entreprise au Maroc

Nous vous recommandons de contacter l’Ambassade de France au Maroc ou de consulter les sites web gouvernementaux pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre. Un certain nombre de formalités administratives telles que l’immatriculation, la déclaration d’activité, l’obtention de permis et l’enregistrement fiscal. Les citoyens étrangers sont tenus de respecter les lois en vigueur en matière d’investissement et de commerce.

L’autorisation d’exercer votre activité est délivrée par les autorités marocaines compétentes et varie selon le type d’activité que vous souhaitez exercer.

Si vous souhaitez exercer une profession libérale, vous devez obtenir une autorisation du secrétariat général du gouvernement. De même, si vous créez votre propre entreprise au Maroc, vous devrez vous enregistrer auprès du registre local du commerce. Si vous souhaitez créer une entreprise de commerce, vous devez obtenir une licence commerciale auprès des autorités locales.

3 – La fiscalité lors d’un déménagement vers le Maroc

Lorsque vous quittez la France, vous devez signaler votre changement d’adresse à votre dernier centre des finances publiques et informer votre employeur ou caisse de retraite de cette modification de situation. L’année suivant votre départ, vous confirmerez votre nouvelle adresse lors de la déclaration de vos revenus perçus durant l’année de départ, laquelle doit obligatoirement être effectuée en ligne.

La France et le Maroc sont liés par une convention fiscale bilatérale (signée le 29 mai 1970) destinée à éviter la double imposition. En devenant résident fiscal marocain, vous n’êtes plus soumis à l’obligation fiscale illimitée en France, mais restez imposable sur vos revenus de source française. Les règles varient selon la nature des revenus (salaires, retraites, revenus fonciers) et la situation de chacun. 

Pour en savoir plus sur les démarches fiscales à réaliser en cas de déménagement à l’étranger :impots.gouv.fr.

4 – Les formalités douanières

Le Maroc n’appartenant pas à l’Union européenne, un contrôle douanier est systématiquement exercé à l’entrée du territoire sur les biens constituant votre déménagement.

Les personnes qui s’établissent définitivement au Maroc peuvent importer en franchise totale de droits et taxes leurs effets personnels et mobilier en cours d’usage. La franchise couvre le mobilier, les vêtements, les articles de sport, les instruments de musique et les appareils électroménagers, dans la limite d’une unité par catégorie (un réfrigérateur, une machine à laver, etc.). Elle est accordée à raison d’un seul déménagement par famille.

Pour en bénéficier, deux documents sont obligatoires : l’original du certificat de changement de résidence (délivré par votre mairie ou le consulat marocain de votre ressort) et un inventaire détaillé, daté et signé par vos soins. Le mobilier doit en principe être importé en une seule fois, simultanément au changement de résidence. En cas d’envoi en deux parties, le délai entre les deux opérations ne peut pas excéder six mois.

Certains biens font l’objet de règles particulières : les véhicules sont soumis à des droits spécifiques ; les drones nécessitent une licence d’importation ; les animaux et produits d’origine animale requièrent un certificat vétérinaire de l’ONSSA. Sont strictement interdits à l’importation : les stupéfiants, les armes de guerre et tout contenu contraire à l’ordre public.