Pièces d’identité, autorisation de séjour, permis de travail…qu’en est-il des formalités administratives pour s’installer sur le territoire hélvétique ? Les voici détaillées selon votre optique de déménagement.

S’expatrier en Suisse

Pour déménager en Suisse, vous devez être détenteur d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Les contrôles aux frontières terrestres ont été supprimés depuis le 12 décembre 2008 ; La Suisse fait en effet désormais partie de l’espace Schengen.

Séjour de moins de 3 mois

Si vous vous installez en Suisse pour une période de 90 jours maximum et que vous n’exercez aucune activité professionnelle, vous n’avez pas besoin d’autorisation de séjour.

Dans le cas où vous exercez une activité professionnelle, votre employeur devra vous déclarer à l’administration cantonale, via « la procédure d’annonce  » (Certains métiers en sont exclus). Le permis de travail est en effet obligatoire pour exercer une activité lucrative en Suisse.

Séjour de plus de 3 mois

Pour vous installer sur le sol helvétique au delà de 3 mois, vous avez besoin d’une autorisation. Elle dépend de votre situation.

Si vous êtes ressortissant de l’un des 15 pays  » historiques  » de l’Union européenne, dont fait partie la France, vous bénéficiez des mêmes droits que les travailleurs locaux et les entrées ne sont plus limitées par des quotas de permis.

Selon votre cas de figure il existe plusieurs autorisations :

• Autorisation de courte durée (livret L) : Elle concerne les personnes disposant d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un an. Elle est renouvelable.
• Autorisation de séjour (livret B) : elle est accordée sur présentation d’une déclaration d’engagement d’un employeur ou d’une attestation de travail de durée indéterminée ou d’au moins 12 mois. Elle s’adresse également aux personnes s’établissant à leur compte en Suisse ou s’y installant sans exercer d’activité lucrative, pourvu qu’elles disposent des moyens financiers suffisants. Sa validité est de 5 ans et peut être renouvelée, sous conditions, pour la même durée.
• Autorisation d’établissement (livret C) : elle concerne les personnes pouvant justifier d’un séjour régulier et ininterrompu en Suisse de 5 ans. La durée du séjour est illimitée.
• Autorisation frontalière (livret G) : elle concerne les travailleurs frontaliers. Sa validité est de cinq ans pour les personnes justifiant d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an ou limitée à la durée du contrat de travail si la durée de celui-ci est inférieure à un an.

Le conjoint et sa famille bénéficient de la même autorisation de séjour que le travailleur étranger.

Le cas des indépendants

Si vous êtes indépendant, vous devez vous annoncer auprès de la commune de résidence et demander une autorisation de séjour pour indépendant.

Dans cette optique, vous devez justifier de l’exercice d’une activité indépendante vous permettant de subvenir à vos besoins.

L’autorisation sera valable 5 ans.

Déménager en Suisse en tant qu’étudiant

Si vous avez l’intention de vous installer en Suisse afin d’y mener vos études, vous devez remplir les conditions suivantes :

• disposer d’une assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ;
• la poursuite d’études doit être le but principal du séjour en Suisse ;
• justifier d’une inscription auprès d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu.

L’autorisation est valable pour la durée de la formation ou, si les études se poursuivent sur une longue durée, pour une année, renouvelable d’année en année pour la même durée.

Déménager en Suisse en tant que demandeur d’emploi

Vous pouvez vous installer en Suisse en tant que demandeur d’emploi pendant 3 mois sans autorisation de séjour.

Toutefois vous devez vous présenter au contrôle des habitants de la commune de résidence.

Et si votre séjour se prolonge au-delà de 3 mois, une autorisation de séjour de courte durée (livret L) devra être obtenue.

Déménager en Suisse en tant que retraité

Vous avez décidé de passer votre retraite en Suisse. Avant de déménager, sachez que vous devez, ainsi que les membres de votre famille, remplir les conditions suivantes :

• disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins
• disposer d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques

La première autorisation de séjour est valable 5 ans, renouvelable, sous conditions, pour la même durée.

Les formalités douanières

Même si la Suisse fait partie de l’espace Schengen, elle n’appartient pas l’Union Européenne. Ainsi, un contrôle douanier est effectué sur les marchandises et les biens qui entrent sur le territoire et donc les biens que vous déménagez.

Pour pouvoir déménager l’ensemble de vos biens personnels et donc les exporter, le transfert légal de votre domicile en Suisse constitue la condition essentielle.

Le transfert de vos biens personnels doit s’effectuer, au plus tard, dans les douze mois qui suivent la date du transfert de résidence en Suisse.

Dans cette optique, vous devez fournir les trois documents suivants pour le passage en douane :

• preuve du changement de résidence : contrat de travail ou contrat de bail (bail à loyer),
• inventaire détaillé et chiffré du déménagement en double exemplaire ;
• demande de franchise douanière à la direction générale des douanes (formulaire 18.44 – disponible sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes).

Le paiement des droits et de douane et autres taxes s’effectue uniquement en Francs suisses.

La vaccination

Aucune vaccination n’est exigée pour l’entrée sur le sol Suisse.

En Suisse, vous êtes libre de vous faire vacciner ou de faire vacciner votre enfant. Seuls quelques cantons (FR, GE, NE) ont rendu obligatoires les vaccinations contre la diphtérie.

Déménager en Suisse avec ses animaux de compagnie

Vous avez des animaux de compagnie ! Voici les démarches administratives à effectuer avant le jour « J » de votre déménagement. Avant de vous installer en Suisse avec vos animaux de compagnie, vous devez :

• attester d’une vaccination antirabique valable
• détenir un certificat vétérinaire attestant que, depuis qu’ils sont nés, les jeunes animaux ont été détenus sur leur lieu de naissance, sans avoir de contact avec des animaux sauvages
• détenir un passeport officiel pour animaux de compagnie de l’UE

Ensuite, vous devez :

• enregistrer votre animal ou vos animaux à la douane suisse. Il est conseillé de conserver soigneusement les justificatifs relatifs à votre déclaration effectuée en bonne et due forme et, le cas échéant, à l’acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
• déclarer votre animal auprès de votre commune de résidence. Votre vétérinaire doit en outre enregistrer vos animaux dans la base suisse de données sur les chiens

L’introduction sur le territoire suisse d’un animal dans le seul but de le vendre est interdite car il s’agirait alors d’une importation commerciale.

Pour en savoir plus sur l’importation des animaux en Suisse.