Dans le cas où vous déménagez en Europe (Déménagement Allemagne, Espagne, Portugal et Madère, Italie, Malte, Suisse, Suède, Belgique..) vous ne serez pas concerné par les formalités douanières sauf pour le cas exposé ci-dessous.
En cas de transfert de votre résidence à l’étranger, la sortie du territoire français de certains biens est soumise à une procédure particulière. Vous serez soumis à une déclaration d’exportation et dans certains cas au paiement d’une taxe). Les biens concernés par cette déclaration spécifique sont à titre d’exemple :
- les armes et munitions,
- l’or, matières d’or et objets,
- les produits et technologie à double usage (Ex : ordinateur, logiciel d’une certaine capacité, composant électronique ou mécanique)
- les boissons et restants de cave,
- les espèces de la faune et de la flore sauvages,
- les biens culturels.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès des douanes françaises pour obtenir la liste exhaustive de ces biens.