Carte grise déménagement, paperasse, file d’attente, perte de temps….Pas de panique ! Sachez que désormais les démarches se font en ligne et dans des délais très raisonnables. Oubliées les files d’attente ! Et si vous n’avez pas d’ordinateur, de scan, les préfectures sont équipées ! Revenons donc à nos moutons ! Vous disposez d’1 mois pour mettre à jour votre carte grise !
Avant de vous précipiter dans les démarches de changement d’adresse de votre carte grise, sachez que seul le propriétaire du véhicule est habilité à procéder au changement d’adresse du certificat d’immatriculation.
Véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail)
Si vous conduisez une voiture ou autre véhicule en LLD ou leasing, vous n’avez aucune démarche à réaliser. C’est l’organisme prêteur qui doit réaliser la démarche de changement d’adresse. En effet il est propriétaire du véhicule et c’est à ce titre qu’il est tenu de réaliser la démarche. Il vous listera les documents à lui transmettre.
Si vous êtes propriétaire du véhicule, la deuxième question à se poser est de savoir si vous avez une plaque d’immatriculation du type AB 123 CD ou 123 AB 01 ? Selon la réponse, la démarche de changement d’adresse de votre carte grise sera différente !
Déménagement : Carte grise de format AB 123 CD
Une immatriculation de type AB 123 CD, appelée SIV correspond au système d’immatriculation des véhicules actuels, actuellement en vigueur.
Si l’immatriculation de votre voiture, 2 roues… est de la forme AB 123 CD, vous devez faire modifier l’adresse figurant sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Ensuite la question est de savoir si vous vous trouvez dans un cas de 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV ou dans un cas de 4e changement d’adresse. Selon la réponse, la procédure à suivre sera différente !
| 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention du SIV | 4e changement d’adresse depuis l’obtention du SIV |
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Notez que désormais il n’est plus possible de modifier l’adresse de la carte grise sur les lieux des préfectures ou sous-préfectures. Toutefois, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Déménagement : Carte grise de format 123 AB 01
Dans le cas où l’immatriculation de votre véhicule est de type 123 AB 01, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre déménagement sans quoi vous serez passible d’une amende forfaitaire de 135€ pouvant se monter jusqu »à 750€ selon le cas.
La grande différence avec la procédure précédente est que le changement d’adresse de votre carte grise va générer :
- l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AB 123 CD (SIV)
- et l’émission d’une nouvelle carte grise.
La demande de changement d’adresse de votre carte grise doit être réalisée sur le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les informations suivantes vous seront demandées :
- L’immatriculation du véhicule,
- Votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie),
- Vos coordonnées bancaires.
Le règlement de la carte grise doit obligatoirement être réalisé par carte bancaire.
Une fois votre nouveau numéro d’immatriculation communiqué, vous devrez demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Pour en savoir plus :
- Si vous êtes étranger et que vous vous installez en France, voici les informations concernant l’immatriculation de votre véhicule ?
- Retrouvez la liste des autres organismes à prévenir en cas de changement d’adresse.
Nous espérons que ces conseils relatifs au déménagement carte grise vous auront été utiles.
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