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Résiliation assurance habitation en cas de déménagement

A l’occasion d’un déménagement, vous devez absolument notifier le changement d’adresse à votre assureur et dans les meilleurs délais. Selon votre situation votre contrat d’assurance habitation pourra évoluer, être transféré ou être résilié.

Notification du changement d’adresse

A partir du moment où vous changez de résidence, le changement d’adresse doit être communiqué à l’assureur en charge de votre assurance habitation. La communication du changement d’adresse doit être effectuée par courrier avec accusé-réception.

Vous pouvez également contacter votre assureur par téléphone ou mail qui vous demandera par la suite de fournir les justificatifs demandés.

A noter : Votre ancien logement reste assuré 1 mois après démarche effectuée auprès de votre assureur !

Quel est le délai à respecter ? Plus vous anticiperez vos démarches, moins vous paierez de prime d’assurance. Dès que vous avez connaissance de la date de votre déménagement, de celle de la vente de votre bien, faites-en part à votre assureur.

Evolution possible de votre contrat assurance habitation

Selon votre situation, le contrat d’assurance habitation pourra évoluer. En effet, le contrat d’assurance prend en compte plusieurs paramètres tels que :

  • Votre statut de locataire/propriétaire
  • Le type de résidence (Appartement/maison, mobile-home…)
  • La destination de la résidence (Résidence principale, secondaire, bien mis en location…)
  • La localité de votre nouvelle résidence
  • La superficie et le nombre de pièces principales
  • La valeur du mobilier à assurer
  • etc,
S’il n’y a pas de changement notable entre l’ancien et le nouveau domicile, un transfert du contrat pourra être demandé. Un avenant au contrat vous sera alors proposé par l’assureur accompagné d’une nouvelle attestation d’assurance. Mais si vous étiez locataire et devenez propriétaire, si vous changez de ville, ou si vous passez d’un appartement à une maison…votre contrat d’assurance habitation évoluera. Vous devrez alors résilier votre contrat d’assurance habitation.
 

Résiliation assurance habitation : la démarche

Pour les locataires

Si vous changez de compagnie d’assurance, vous êtes tenu d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La résiliation prendra effet dès réception du courrier par la compagnie d’assurance mais ne sera effective qu’un mois après. Votre logement reste assuré durant ce laps de temps.

Devez-vous avancer un motif de résiliation ?

  • La loi Hamon entrée en vigueur au 1er janvier 2015, prévoit que la résiliation peut avoir lieu sans motif ni pénalités financières, si vous avez souscrit votre contrat il y a plus de 12 mois. Sont concernés les propriétaire et les locataires.
  • Si le contrat d’assurance a été souscrit il y a moins d’un an, vous devez fournir un justificatif (ex : état des lieux de sortie, acte de vente).

Votre nouvelle compagnie d’assurance s’occupera de réaliser les démarches auprès de votre compagnie actuelle. Votre ancien assureur devra vous reverser la prime au prorata de la période pendant laquelle le risque n’a plus couru.

Pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison, la vente du bien immobilier entraîne l’extinction de l’assurance dès que vous l’avez notifié à votre compagnie d’assurance. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur en mentionnant la date de la vente. Le contrat est suspendu le lendemain de la réception du courrier et résilié dans les 10 jours qui suivent.

Retrouvez l’ensemble des démarches administratives à réaliser en cas de déménagement.

 

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