La lettre de voiture ! Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Mais de quoi s’agit-il ? France Armor Déménagement vous explique tout !
Qu'est-ce qu'une lettre de voiture de déménagement ?
Ce document réglementaire, institué par l’arrêté du 9 novembre 1999, accompagne le déménagement du début jusqu’à la fin de l’opération. La lettre de voiture de déménagement est obligatoire pour toute prestation de déménagement réalisée par une entreprise et doit être présente à bord du véhicule pendant toute la durée du transport. Elle sert à formaliser les conditions du déménagement et à protéger à la fois le client et l’entreprise contre les aléas, casses ou pertes.
Pourquoi est-elle indispensable ?
Ce document sert plusieurs objectifs :
- La lettre de voiture atteste que les biens transportés appartiennent bien au client et que l’entreprise de déménagement est responsable de leur transport dans des conditions convenues,
- Traçabilité : Elle permet de suivre l’acheminement des biens et d’assurer leur livraison en bon état,
- Réclamation et protection : En cas de dommage ou de perte, elle sert de base pour toute réclamation. Sans cette lettre de voiture, il est difficile de prouver que le déménagement s’est déroulé selon les termes convenus.
Que contient la lettre de voiture de déménagement France Armor ?
La lettre de voiture de déménagement comporte les éléments suivants :
- La lettre de voiture, en 2 exemplaires (une pour le client (exemplaire B) et une pour l’entreprise de déménagement France Armor (exemplaire A)
- 1 feuille Ordre de mission
- La déclaration de fin de travail, en 2 exemplaires (C pour France Armor et D pour vous)
Éventuellement, selon les déménageurs, un mandat peut figurer en plus dans la lettre de voiture. Ce mandat vous permet de mandater quelqu’un à votre place pour être présent le jour du déménagement ou de l’emménagement.
L'exemplaire "Lettre de voiture"
L’exemplaire « Lettre de voiture » France Armor comporte les informations suivantes :
- le nom et l’adresse de la société de déménagement,
- le numéro de SIREN ou le numéro d’identification intracommunautaire du déménageur,
- le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le nom du conducteur,
- le nom et l’adresse du client,
- le numéro du devis,
- le mode d’exécution du transport,
- le volume du déménagement,
- la distance à parcourir
- les adresses de chargement et de livraison ainsi que la date,
- la valeur totale des biens transportés,
- la garantie dommage.
L'exemplaire "Fiche Ordre de mission"
Dans ce document, le responsable du déménagement France Armor Déménagement mentionne les consignes à respecter par notre équipe de déménagement le jour « J ». Soit :
- la date et l’heure d’arrivée à l’endroit du chargement,
- la date et l’heure de départ du véhicule chargé,
- la date et l’heure d’arrivée au lieu de déchargement,
- la date et l’heure de départ du véhicule déchargé.
- Instructions particulières
Vous devez également signer cet exemplaire.
L'exemplaire "Déclaration de fin de travail"
La livraison est soumise à l’article 16 des conditions générales du devis.
Cet exemplaire fait un état des lieux de ce qui s’est passé lors du déménagement et de l’emménagement.
Si tout s’est déroulé comme sur des roulettes, que votre mobilier et effets personnels ont bien été reçus intégralement et sans problème, vous cochez la case « au complet et sans réserves » .
Si ce n’est pas le cas, une zone de commentaire est prévue pour vous permettre de formuler vos réserves. Il faut aussi cocher la case « avec réserves détaillées ci-dessous ».
Notre entreprise de déménagement dispose également d’une zone de commentaires pour y formuler également des remarques.
Cet exemplaire doit être signé par vous et notre équipe de déménagement France Armor.
Comment est utilisée la lettre de voiture, le jour du déménagement ?
Voici le déroulé suivant lequel, les différents exemplaires de la lettre de voiture sont utilisés :
- Le jour du déménagement, vous et le responsable de notre équipe de déménagement signez la lettre de voiture avant que le déménagement ne commence. Cette signature vaut accord pour que France Armor Déménagement transporte vos biens,
- La déclaration de valeur qui a été remplie au préalable, doit être ajoutée à la lettre de voiture.
- Un exemplaire de la lettre de voiture vous est alors remis,
- La lettre de voiture doit être présente pendant tout le temps de votre déménagement. Il est ainsi présent à bord de notre véhicule de déménagement pendant toute la durée du déménagement,
- Vous signez également la fiche d’instruction et d’exécution,
Au terme du déménagement, vous ou votre représentant devez signer l’exemplaire « Déclaration de fin de travail », avant le départ de l’équipe de déménagement. Vous pouvez y formuler vos propres remarques. Ce document étant contradictoire, le responsable de notre équipe de déménagement peut aussi y apposer ses propres commentaires.
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