Accueil / Conseil Déménagement / Transfert d’entreprise / Quelle prise en charge des frais de déménagement par l’employeur ?

Quelle prise en charge des frais de déménagement par l’employeur ?

Découvrez nos conseils déménagement pour raisons professionnelles

Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, le coût d’un déménagement professionnel n’est pas annodin. Les frais liés à cette mobilité professionnelle peuvent-il être pris en charge en tout ou partie ? France-Armor rôdé au déménagement des collaborateurs d’entreprise dans le cadre de mutation professionnelle ou expatriation, vous conseille.

Frais de déménagement pris en charge par l'employeur

En dehors d’une expatriation à l’étranger pour laquelle les frais de déménagement sont généralement pris en charge par l’entreprise dans le cadre d’un package d’expatriation, les dépenses de déménagement ne sont pas toujours prises en charge par l’employeur pour un déménagement en France.

Il n’existe, en effet, aucun article dans le code du travail obligeant votre employeur à financer votre déménagement, même si la mobilité géographique est à son initiative.

De plus, si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité, rien n’impose à l’employeur de prendre en charge le déménagement sauf si cette clause de mobilité le mentionne.

Toutefois, votre convention collective peut parfois imposer à votre employeur de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déménagement.

Dans le cas où votre employeur prend en charge le coût de votre déménagement, la prise en charge des frais de déménagement peut être exonérée sur la base des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs (Source : Urssaf).

Il s’agit :

des dépenses relatives au déménagement proprement dit ;
des frais de transport et d’hôtel du salarié et des personnes composant sa famille ;
des frais de voyage engagés pour la recherche du nouveau domicile (limités à 3 voyages-séjours, train ou avion pour le salarié et une 2e personne l’accompagnant) ;
des frais de garde-meubles.

Votre employeur vous demandera plusieurs devis pour le déménagement afin de choisir la société de déménageurs de son choix.

Les dispositions de la convention collective de votre entreprise

La convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise peut prévoir la prise en charge partielle ou intégrale du déménagement :

un congé payé,
le versement d’une prime de déménagement,
ou la prise en charge totale ou partielle des frais liés à votre déménagement (prestation du déménageur, frais d’hébergement temporaire, etc.).

Ainsi à titre d’exemple dans la Convention Collective Syntec, il est prévu dans l’article 11.6 « Mobilité géographique, les dispositions suivantes pour une mobilité professionnelle :

« En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidencefrais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille

Le montant de prise en charge de ces frais est soumis à l’accord de l’employeur préalablement à leur engagement.

Lorsque la modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence a été portée à la connaissance du salarié dans des délais insuffisants pour lui permettre de résilier son bail à temps, la prise en charge des frais de déménagement comprend le remboursement du loyer et des charges à payer par le salarié à son bailleur, dans la limite de trois (3) mois de loyer.

En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme étant en situation de déplacement professionnel et est indemnisé dans les conditions applicables à celui-ci, tant que sa famille n’aura pu se rapprocher du lieu de sa nouvelle affectation.

En principe, cette indemnisation sera allouée pendant un (1) an au maximum, sauf accord individuel prolongeant ce délai, en cas de nécessité. »

L'aide MOBILI-PASS®, une aide complémentaire

L’aide financière MOBILI-PASS® est un dispositif proposé par Action Logement. Elle concerne :

Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés,
Les salariés devant changer de résidence principale ou prendre un second logement sur le territoire français suite à une embauche, une mutation, un déménagement de votre entreprise,
Les salariés entrant dans les conditions de plafonds de ressources,
La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 kilomètres (ou temps de transport supérieur à 1h15), sauf en cas de déménagement de votre entreprise ou dans le cadre d’une procédure collective.

L’aide financière MOBILI-PASS® couvre :

Les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement (en location) par un opérateur spécialisé de votre choix,
Une partie des dépenses liées à votre mobilité (double charge du logement, frais d’agence…).

Certains frais annexes :

Sur le site de départ : si vous êtes propriétaire de votre logement, les frais d’assistance à sa mise en location ou à sa vente, les indemnités de remboursement anticipé de votre prêt immobilier ou des intérêts intercalaires de votre prêt relais,
Sur le site d’arrivée : frais d’agence immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature de votre nouveau bail.

L’enveloppe 2023 dédiée à l’aide MOBILI-PASS est atteinte depuis le 30 juin 2023. Cette aide pourra désormais être sollicitée pour 2024.

Découvrez également notre partenaire spécialisé dans la relocation "Carrières Nomades".

France-Armor a noué un partenariat avec Carrières Nomades en mai 2023 afin de faire bénéficier à ses clients des services de relocation de Carrières Nomades, société spécialisée dans la relocation.

Le service de relocation de Carrières Nomades vous accompagne en France et dans les DROM dans vos projets de mobilité (Expatriation, pro et personnel).

Découvrez aussi :

Devis gratuit

Un déménagement en vue ?

Obtenez dès maintenant un devis personnalisé et laissez-nous prendre en charge tous les détails, pour que vous puissiez vous concentrer sur ce nouveau chapitre qui vous attend.