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Expatrié et salarié détaché : les différences de statut

Découvrez nos conseils expatriation et salarié détaché

Vous êtes concerné par une mobilité professionnelle à l’étranger. Sachez qu’il existe deux statuts : l’expatrié et le salarié détaché. Cette mobilité professionnelle à l’internationale a un impact sur vos droits en terme de sécurité sociale, de cotisation de retraite ou d’obligation fiscale. Découvrez les différences entre les deux statuts !

En synthèse

Il existe des différences juridiques entre les statuts Expatrié et salarié détaché. Dans les deux cas, un avenant ou un nouveau contrat doit être contracté avec le collaborateur et l’entreprise d’origine doit rapatrier le salarié à la fin de sa mission.

	Expatrié	Salarié détaché
Durée de la mission	> 3 mois	Entre 6 mois et 3 ans
Lien de subordination avec votre employeur	Supprimé. Le collaborateur ne fait plus partie des effectifs.	Lien de subordination maintenu. Le collaborateur fait partie des effectifs.
Contrat de travail ou avenant	Date de début et fin du contrat d'expatriation, devise, avantages liés à l'expatriation, condition s de travail et condutions de rapatriement	Loi applicable entre les parties, Impact en terme d'imposition, Décriscription de la réintégration à l'issue de la mission
Obligation de votre employeur	Responsable de votre santé et sécurité (Assurance), Affiliation au régime expatrié français de l'assurance chômage	Responsable du collaborateur
Obligation fiscale	Imposition en France dans 2 cas : la famille du collaborateur reste en France ou le collaborateur continue de percevoir des ressources en France malgrè son départ	"Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil . Si domiciliation fiscale en France, exonération totale ou partielle des salaires) sous certaines conditions et limites posées par l’article 81-A du CGI.
Protection sociale	Affiliation à la protection sociale du pays où le collaborateur part travailler. Possibilité de cotiser volontairement à l'assurance maladie française en plus (CFE).	Régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période du détachement dans un pays de l'UE, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse. Hors zone, l'employeur doit demander un certificat de détachement à condition qu'il y ait un accord entre les sécurités sociales des pays
Cotisation retraite	Cotisation pour votre retraite dans le pays où le collaborateur travaille.Possibilité de cotiser pour une retraite française de manière volontaire (Carsat ou CRE).	Le collaborateur continue de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco.

L'expatrié

Un salarié peut être expatrié pour une mission longue à l’étranger dans plusieurs cas de figure :

Recrutement directement par une société étrangère.
Proposition par son propre employeur de bénéficier du statut d’expatrié
Recrutement par une société française pour le compte d’une société étrangère.

Dans le 1er cas, c’est un contrat de droit local qui est appliqué. C’est le droit du pays où vous vous expatriez qui s’applique.

Dans les second et troisième cas, votre contrat de travail initial est suspendu ou rompu et vous passez un nouveau contrat avec l’employeur étranger.

Le salarié détaché

Le salarié est détaché à l’étranger quand son employeur, établi en France, l’envoie effectuer un travail pour son compte et pour une durée limitée sur le territoire d’un État membre de l’UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Ce statut existe depuis 1996 (Directive Européenne). La France est le quatrième pays d’envoi de travailleurs détachés, en Europe.

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