Vous envisagez de profiter du prochain pont de mai, du 14 juillet ou d’un week-end pour organiser votre déménagement ? Cette idée peut sembler pratique : vous disposez d’une journée de repos, vos proches sont disponibles pour vous aider, et vous n’avez pas besoin de poser de congés. Pourtant, avant de réserver votre camion pour un dimanche ou un jour férié, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur.
La réponse est sans équivoque : dans la grande majorité des cas, il n’est pas possible de déménager les jours fériés et les dimanches avec un déménageur professionnel.
La réglementation sur la circulation des poids lourds
L’interdiction générale
La principale raison qui rend les déménagements impossibles lors des jours fériés et des dimanches est d’ordre réglementaire. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il ne s’agit pas seulement d’une question de disponibilité des déménageurs ou de choix commercial des entreprises. C’est la loi qui interdit la circulation des camions de déménagement ces jours-là.
L’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises établit un cadre strict qui s’applique à l’ensemble du territoire français.
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) affectés au transport de marchandises n’ont pas le droit de circuler :
- Du samedi 22h au dimanche 22h, sur l’ensemble du réseau routier
- Les jours fériés, de 22h la veille jusqu’à 22h le jour férié
- Les samedis fériés, de 0h à 24h
Cette interdiction vise à améliorer la sécurité routière, réduire les embouteillages lors des périodes de forte affluence et préserver les temps de repos des chauffeurs routiers.
Quels véhicules sont concernés ?
Cette réglementation concerne tous les camions de déménagement dont le PTAC est supérieur ou égal à 7,5 tonnes, soit généralement tous les véhicules ayant une capacité supérieure à 20 m³.
En pratique, dès que votre déménagement nécessite un volume important (appartement de plus de 50 m², maison), vous aurez besoin d’un camion qui tombe sous le coup de cette interdiction.
Les interdictions complémentaires
Au-delà de ces restrictions générales, des interdictions supplémentaires s’appliquent selon les périodes et les régions :
En période estivale (arrêté du 20 décembre 2024), la circulation est également interdite certains samedis de 7h à 19h sur l’ensemble du réseau national.
En période hivernale, sur le réseau Auvergne-Rhône-Alpes, des interdictions spécifiques s’appliquent certains samedis de 7h à 18h ainsi que de 22h à 24h.
En Île-de-France, des restrictions particulières compliquent encore davantage les déménagements avec des horaires interdits en semaine pour les trajets Paris-province et province-Paris.
Les sanctions en cas d’infraction
Le non-respect de ces interdictions expose à des sanctions lourdes, conformément à l’article R411-18 du Code de la route :
- Amende de 135€
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire
- Suspension possible du permis jusqu’à 3 ans
Et pour les petits volumes ?
La théorie :
En théorie, si votre déménagement nécessite un volume inférieur à 20 m³, vous pourrez utiliser un véhicule de moins de 7,5 tonnes de PTAC, non soumis à ces interdictions.
La pratique :
- Le groupage de déménagements : Pour optimiser leurs coûts et vous proposer des tarifs attractifs, les entreprises de déménagement regroupent souvent plusieurs déménagements dans un même camion de plus de 7,5 tonnes. Même si votre volume individuel est faible, le véhicule utilisé sera probablement un poids lourd soumis aux interdictions.
- La disponibilité des professionnels : Les jours fériés étant des jours chômés, de nombreuses entreprises de déménagement ne sont tout simplement pas en activité. Même si certaines acceptent de travailler ces jours-là, elles appliquent généralement des surcoûts importants pour compenser la majoration salariale de leurs équipes.
- Les restrictions de stationnement : Les centres-villes peuvent être partiellement inaccessibles les jours fériés en raison de commémorations, manifestations ou autres événements.
Les réglementations locales sur le bruit
Au-delà des restrictions de circulation, d’autres obstacles peuvent compliquer votre déménagement un dimanche ou un jour férié : les règlements municipaux et de copropriété sur les nuisances sonores.
Les horaires généralement autorisés
Bien que chaque commune puisse avoir ses propres règles, les horaires suivants sont généralement appliqués :
En semaine :
- De 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
Le samedi :
- De 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et jours fériés :
- De 10h à 12h (dans les communes qui l’autorisent)
- Certaines communes interdisent totalement les activités bruyantes
Le règlement de copropriété
Si vous habitez ou emménagez en copropriété, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer :
- Certaines copropriétés interdisent purement et simplement les déménagements le week-end
- D’autres imposent des horaires très restreints
- Des autorisations préalables peuvent être exigées
- L’utilisation de l’ascenseur peut être réglementée ou interdite pour les déménagements
Il est donc impératif de consulter le règlement de copropriété et d’informer le syndic avant de planifier votre déménagement.
Les sanctions pour nuisances sonores
L’article R1334-31 du Code de la santé publique stipule qu’aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. En cas de constatation par les forces de l’ordre :
- Amende de 68 €, pouvant atteindre 180 € en cas de non-règlement sous 45 jours
- Plaintes possibles de voisinage
- Procédures judiciaires en cas de troubles répétés
Les alternatives à considérer
Posez un congé déménagement
Selon votre convention collective, vous avez probablement droit à un ou plusieurs jours de congé spécifiquement pour votre déménagement. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre service des ressources humaines.
Planifiez en semaine
Les jours de semaine offrent plusieurs avantages :
- Tarifs généralement plus avantageux
- Disponibilité accrue des déménageurs professionnels
- Moins de trafic routier
- Respect total de la réglementation
Anticipez les périodes chargées
Évitez les périodes de forte demande comme :
- Les fins de mois (nombreuses fins de bail)
- Les mois de juin, juillet et août (déménagements de vacances)
- Les ponts et périodes de congés scolaires
En planifiant en dehors de ces créneaux, vous bénéficierez de meilleurs tarifs et d’une plus grande disponibilité.
Préparez en amont
Si vous ne pouvez vraiment pas poser de congé, utilisez vos week-ends et jours fériés pour :
- Faire vos cartons
- Trier et organiser vos affaires
- Effectuer les démarches administratives
- Préparer le logement
Le déménagement proprement dit pourra alors se faire en semaine de manière plus rapide et efficace.
Conclusion
Déménager un jour férié ou un dimanche est dans la grande majorité des cas impossible si vous faites appel à un déménageur professionnel, en raison des interdictions de circulation des poids lourds établies par l’arrêté du 16 avril 2021 et ses compléments annuels. Même pour les petits volumes, les contraintes pratiques, les surcoûts et les réglementations sur le bruit rendent cette option peu viable.
La meilleure solution reste de planifier votre déménagement un jour de semaine, en posant éventuellement un congé déménagement prévu par votre convention collective. Vous bénéficierez ainsi :
- D’un respect total de la réglementation
- De tarifs plus avantageux
- D’une plus grande disponibilité des professionnels
- D’une tranquillité d’esprit complète
Notre entreprise de déménagement se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la planification de votre déménagement aux dates les plus adaptées à votre situation, dans le respect de toutes les réglementations en vigueur.
Experts du déménagement depuis
1969
40 000
déménagements / an
60
membres
100 000
m² d’entrepôts
1200
collaborateurs